Mentions légales

Le site Internet www.cdcinternationalcapital.com est édité par CDC International Capital, société anonyme au capital de 736.850.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 504 586 363 et dont le siège est situé au 56, rue de Lille, 75007 Paris (Tél. : 01 58 50 98 34).

Le directeur de la publication du site Internet est Laurent Vigier, Président-Directeur Général de CDC International Capital.

La gestion du site Internet est assurée par CDC International Capital :

56, rue de Lille
75007 Paris
Tél. : 01 58 50 98 34

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L’hébergement du site Internet est assuré par OVH :

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59100 Roubaix
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www.ovh.com

 

Le site internet www.cdcinternationalcapital.com a été conçu par l’agence Adveris, située au 130 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Vie privée

La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel que CDC International Capital peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont CDC International Capital en qualité d’éditeur du site Internet www.cdcinternationalcapital.com et des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peut être amenée à les utiliser.

 

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.

Qui collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?

Sauf stipulation contraire indiquée en préambule ou dans la partie « Cookies » du présent document, vos Données à Caractère Personnel sont recueillies via le Site sont collectées par CDC International Capital dont le siège est situé au 56, rue de Lille, 75007 PARIS (ci-après désigné « CDC International Capital »).

Collecte et utilisation des Données à Caractère Personnel

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque CDC International Capital collecte vos Données à caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvoi à la présente Politique.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par CDC International Capital au titre des demandes d’informations.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent également être collectées via des formulaires publiés sur le Site.

Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.

CDC International Capital prendra toutes mesures utiles pour que les Données à Caractère Personnel qui sont traitées soient exactes.

 

Finalités de traitement des Données à Caractère Personnel

CDC International Capital s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :

  • dans le présent document. À cet égard, il est précisé que les Données Personnelles pourront être collectées et utilisées à des fins de traitement de la demande de l’Utilisateur ou d’inscription à des lettres électroniques mais également à des fins statistiques ;
  • dans les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires qui pourront être publiés sur le Site.

CDC International Capital s’engage à ne traiter que des Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.

Destinataires et Sous-traitance des Données à Caractère Personnel

Les personnels autorisés de CDC International Capital sont destinataires des Données à Caractère Personnel.

CDC International Capital peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des Données à Caractère Personnel suivant les instructions de CDC International Capital) pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.

CDC International Capital s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers sans votre consentement.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

CDC International Capital peut être amené à transmettre vos Données à Caractère Personnel sans  votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que CDC International Capital puisse transmettre des Données à Caractère Personnel si elle juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

CDC International Capital traite et conserve les  Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cette durée ne pourra pas excéder une durée d’une (1) année, sauf stipulation contraire dans les mentions d’informations relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur le Site.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos Données à Caractère Personnel  qui sont inexactes ou incomplètes. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données.

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informés que  (i) vous pouvez librement  désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que (ii) vous pouvez modifier ou révoquer vos directive à tout moment.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en vous adressant au Correspondant Informatique et libertés de la Caisse des Dépôts :

– par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Thierry Bahougne

Correspondant Informatique et libertés

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– par courrier électronique à l’adresse suivante : cil@caissedesdepots.fr

Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés »

Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Chaque utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des Données à Caractère Personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Il est précisé que CDC International Capital n’est pas responsable du fait des données à caractère personnel ni des contenus, qui seraient intégrés dans des formulaires du Site. Vous devez veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en la matière.

Sécurité et confidentialité

CDC International Capital prend  toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à Caractère Personnel  concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’accès aux Données à Caractère Personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

En utilisant le Site, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre machine conformément au présent document (case à cocher pour certains cookies de mesure d’audience). Pour le Site, l’option Opt-Out mise en place pour les cookies définis au paragraphe intitulé « Cookies de statistiques et mesures d’audience AT Internet » ci-après permet de bloquer la collecte d’information de navigation.

Pour votre parfaite information, certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par CDC International Capital ou par des tiers.

  1. Cookies déposés par CDC International Capital

CDC International Capital utilise 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

  • Cookies de statistiques et mesures d’audience AT Internet

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur notre Site, nous utilisons des cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience Internet d’AT Internet. Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé en France et y sont stockées.

Ces cookies ont pour seule finalité la mesure d’audience des pages du Site, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site.

L’utilisation du cookie déposé est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes de fréquentation. L’utilisation de ces cookies ne permet pas l’identification des personnes. Les données collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel.

  • Autres cookies de statistiques et mesures d’audience utilisés

Une partie du Site peut utiliser d’autres cookies de statistiques de navigation et de mesure d’audience Internet que ceux d’AT Internet à savoir Google Analytics et Webtrends.

Ces cookies collectent et conservent les informations suivantes sous forme anonyme:

(i) d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien)

(ii) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ;

(iii) combien de temps l’utilisateur reste sur le Site: à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine.

En utilisant ce Site et en cochant la case « Acceptation », vous consentez expressément au traitement des données susvisées par CDC International Capital, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

La date d’expiration de ces cookies est d’un an maximum à compter de leur première insertion.

Vous pouvez désactiver le réglage de ces cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience. Cependant, si vous le faites, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site.

Afin de procéder à la désactivation de ces cookies, veuillez cliquer sur le bouton « désactiver les cookies » ci-dessous.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies analytiques, et notamment comment les désactiver, en suivant les liens ci-dessous :

 

Pour les cookies déposés par Google Analytics :

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https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour les cookies déposés par Xiti (AT Internet)

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  • Cookies de préférences

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  • la langue que vous préférez,
  • vos préférences en matière de communication, etc.

Si vous préférez ne pas recevoir ce cookie, vous pouvez le supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur (voir « 3. Gestion des cookies »). Nous attirons votre attention sur le fait que limiter l’utilisation des cookies par le Site peut entraîner une dégradation de l’utilisation du Site.

  1. Cookies déposés par des tiers

Pour les cookies déposés par des tiers, il s’agit de cookies tiers déposés par des sociétés externes.

CDC International Capital demande aux sociétés externes de respecter la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

  1. Gestion des cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :

  • Grâce au paramétrage de votre navigateur

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La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Modifications de la Politique

En cas de modification de la présente Politique par CDC International Capital, elle sera publiée sur le Site et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site.

Contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de protection des Données à Caractère Personnel, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires, contactez-nous par écrit à l’adresse suivante :

  • Par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur Thierry Bahougne

Correspondant Informatique et libertés

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Conditions générales d’utilisation du site Internet CDC International Capital

CDC International Capital a le plaisir de vous accueillir sur son site et de se faire ainsi mieux connaître. Ce site a pour objet de fournir des informations sur CDC International Capital (notamment les équipes, la gouvernance, l’historique, les partenariats, les activités et l’actualité de CDC International Capital).

Ce site Internet est la propriété de CDC International Capital, filiale à 100% du groupe Caisse des Dépôts dédiée aux partenariats avec les fonds souverains et grands investisseurs institutionnels internationaux.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles CDC International Capital met à disposition des utilisateurs son site www.cdcinternationalcapital.com et les services proposés (dénommé ensemble le « Site »), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits internautes (le ou les « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le Site.

L’accès et l’utilisation du Site implique nécessairement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par tout Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 1 : Pré-requis à l’accès et à l’utilisation du Site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :

  • Internet Explorer version 9 et plus ;
  • Firefox version 22 et plus ;
  • Chrome version 25 et plus ;
  • Safari version 6 et plus.

Article 2 : Adhésion aux Conditions Générales – Durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.

Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.

Article 3 : Fonctionnalités du Site

3.1 – Abonnement aux lettres d’information du Site

Le Site peut comprendre des services d’abonnement à des lettres d’information sur divers sujets.

Pour s’abonner, l’Utilisateur doit suivre la procédure d’abonnement en ligne prévue la lettre d’information concernée.

Les abonnements aux lettres d’information du Site sont conclus pour une durée indéterminée et ils peuvent être résiliés à tout moment et sans préavis ni autre formalité que la dernière procédure de désabonnement indiquée à l’Utilisateur abonné dans les courriels d’envoi des lettres d’information et sur les pages Internet concernant abonnement aux lettres d’information concernées. Les abonnements prennent effet dans les meilleurs délais à compter de la réception par CDC International Capital de la demande d’abonnement effectuée par l’Utilisateur.

3.2 – Partage de contenus

Certaines pages Internet du Site peuvent intégrer des boutons de partage. Cela vous permet de partager des contenus du Site sur des réseaux sociaux (Viadeo, Twitter, LinkedIn etc.).

L’Utilisateur devra cliquer sur un bouton de partage du type « Partager » ou une icône représentant le réseau social et précédée de la mention « Partager sur » pour partager un contenu. En cliquant sur ce type de bouton, l’Utilisateur ouvrira la page Internet du réseau social concerné, qui vous invitera, si vous n’êtes pas déjà connecté à ce réseau, à vous connecter (avec vos identifiant et mot de passe) ou à vous inscrire.

CDC International Capital n’est pas responsable des actions effectuées par l’Utilisateur sur le site Internet du réseau social. L’Utilisateur devra contacter en cas de difficulté l’éditeur du réseau social ou la personne identifiée sur le site Internet du réseau social.

L’Utilisateur est informé que le réseau social fournissant un bouton de partage est susceptible de l’identifier grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur ne l’a pas utilisé lors de la consultation du Site. Ces informations ne sont pas accessibles par CDC International Capital. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.

3.3 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet et notamment vers ceux de partenaires de CDC International Capital.

La responsabilité de CDC International Capital ne saurait cependant être engagée au titre d’un site Internet tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, CDC International Capital ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

3.4 – « Mur des réseaux sociaux » (dit « Social Wall »)

Le Site peut comprendre un Social Wall où apparaissent des publications publiées sur le site Internet de réseaux sociaux identifié pour chaque publication. CDC International Capital n’est pas responsable de ces publications. Elles ne sont pas hébergées ni éditées par CDC International Capital.

Pour toute question ou réclamation relative à ces publications, il conviendra de s’adresser directement à l’auteur des publications ou au site Internet de réseaux sociaux qui les hébergent.

3.5 – Formulaires et questionnaires

Le Site peut contenir des formulaires et questionnaires que l’Utilisateur est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du Site auxquelles il souhaite accéder.

Les formulaires et les questionnaires permettent à CDC International Capital de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Ils se composent de boîtes textes, de menus déroulants et de case à cocher. Les formulaires sont notamment utiliser pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs. Les questionnaires sont utilisés notamment pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires et les questionnaires du Site le sont conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel du Site. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel du Site avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du Site.

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont la propriété de la CDC International Capital ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est soumise à l’accord préalable écrit de la CDC International Capital, sous réserve des exceptions prévues par le Code de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du CPI,
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site, en dehors des boutons de partage prévus à cet effet.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel et cookies

Pour simplifier l’accès de l’Utilisateur à l’information concernant la gestion de ses données à caractère personnel sur le Site, CDC International Capital s’est dotée pour le Site d’un document de Politique de protection des données à caractère personnel.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel, qui informe notamment les Utilisateurs sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par CDC International Capital, sur les cookies utilisés par le Site et qui définit les termes du consentement des Utilisateurs à l’utilisation de ces cookies.

Article 6 : Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur qui, au cours de son accès au Site ou à un Espace Privé, découvre ou a connaissance de contenus illicites, est invité à le signaler à CDC International Capital selon la procédure décrite ci-dessous.

Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quel qu’en soit le support et le format :

  • faisant notamment l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes et délits contre l’État (terrorisme, etc.) ;
  • incitant à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur religion, de leur handicap ;
  • encourageant à la pédophilie ou à  toute activité pornographique ;
  • violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.

Dans son signalement, l’Utilisateur :

  • utilisera le formulaire « nous contacter » disponible sur le Site ;
  • précisera la page du Site  (http://) sur laquelle il a identifié le contenu illicite. Un copier/coller de l’adresse de la page en question sera possible ;
  • fera part de ses éventuelles remarques ;
  • enverra le formulaire.

CDC International Capital traitera ensuite le signalement dans les meilleurs délais.

Article 7 : Disponibilité du Site

CDC International Capital fera ses meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).

Article 8 : Responsabilité

Compte tenu de la nature des missions exercées par CDC International Capital telle que décrites en préambule et des services proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une clause limitant la responsabilité contractuelle de CDC International Capital.

CDC International Capital veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Néanmoins, les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.

Il est précisé que CDC International Capital ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de la complétude, pertinence des informations et données traitées.

CDC International Capital fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Eu égard à la complexité de l’Internet, elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.

Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

CDC International Capital se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, CDC International Capital ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site.

CDC International Capital n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant au contrôle de CDC International Capital.

De manière générale, l’Utilisateur et CDC International Capital ne pourront être tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’autre partie, à la condition que i) cette dernière ait respecté l’intégralité des stipulations des Conditions Générales et ii) qu’elle démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement imputable à l’autre partie.

CDC International Capital ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’une chance.

Article 9 : Force majeure

CDC International Capital ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou d’exécution partielle de ses obligations au titre du Site si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires.

Article 10 : Mise à jour des Conditions Générales

CDC International Capital se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

CDC International Capital invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site.

Article 11 : Loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Toutes les contestations et les litiges relatifs à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions de second degré de Paris.

Article 12 : Crédits

Le crédit est l’indication du nom de l’auteur d’une photographie, d’une illustration, d’une vidéo ou plus simplement d’une création au sens large ou, le cas échéant, du nom de l’entreprise (ex. : agence photographique, maison d’édition, etc.) qui détient les droits sur la création publiée, notamment de photographies, illustrations, sons, images et vidéos. Le crédit est communément appelé le « crédit photo » ou « crédit illustration » mais s’applique de manière plus large.  La publication des crédits permet d’identifier ainsi l’auteur de l’élément et respecter ainsi ses droits moraux sur son œuvre mais aussi de connaître le propriétaire de la création.